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Accueil du site > Mairie > Réglementation

Réglementation

Vous trouverez ici quelques réponses concernant les règles de citoyenneté les plus courantes.

 

  • Animaux domestiques

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
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  • Nuisances sonores

Le Code de la santé publique (CSP) distingue trois catégories de bruits de voisinage :
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  • Puits et forage

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puit, un forage ou une simple prise d’eau).
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  • Salubrité publique

Extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers du 06 octobre 2005 La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
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