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Animaux Domestiques

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
 
Chiens dangereux 
Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

Agrément et déclaration 
Liste des documents a présenter pour obtenir le permis de détention :
  • carte de tatouage
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité
  • assurance Responsabilité Civile
  • certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
  • une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) : les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999.
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Arrêté du 27 avril 1999

Plus de renseignements consultez le site du Ministère de l’Intérieur.

 



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