Servas

  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas
  • Servas

Accueil du site > Pages Annexes > Salubrité Publique

Salubrité Publique

Brûlage des déchets verts

Extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers du 06 octobre 2005 La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée. Toutefois, afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé, uniquement en ce qui concerne les particuliers :
  • dans les communes rurales (dont la population est inférieure à 2000 habitants au dernier recensement) 
  • dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants au dernier recensement, uniquement hors agglomération au sens du code de la route. Cette autorisation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :


1. Sur les végétaux pouvant être brûlés : Ils devront être secs pour produire un minimum de fumée. 

  • Le brûlage de la verdure (pelouse...), est interdit. 
  • L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil....) pour activer la combustion est interdite.


2. Sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé : 

  • Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre. 
  • A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux devra s’effectuer après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. 


3. Sur les zones dans lesquelles peuvent s’effectuer une opération de brûlage : 

  • Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers aucune gêne, notamment par les fumées. 
  • Le brûlage doit être effectué à une distance supérieure à : 
    • 25m des voies de circulation et des constructions. 
    • 10m des lignes électriques aériennes. 
    • 200 mètres d’une forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre.


4. Sur les conditions diverses de sécurité : 

  • Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne, disposant des moyens nécessaires pour éteindre le feu. 
  • Le brûlage est interdit les jours de grand vent. 


... Plus de renseignements consultez la totalité de l’arrêté préfectoral : Arrêté portant sur la réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers (format Pdf).

Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions de cet article mais de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral.

 



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF