Fiscalité

TAUX D’IMPOSITION

Servas Taux Moyen National Taux Moyen Départemental
Taxe d’Habitation 9,90% 24,47% 18,84%
Taxe Foncière (bâti) 14,12% 21,00% 15,15%
Taxe Foncière (non bâti) 39,25% 49,46% 48,43%
Taxe d’aménagement* 4%
Participation à l’assainissement collectif 900,00€/ habitation

(*) Plus d’informations sur le mode de calcul de la Taxe d’Aménagement.
Taux Moyens nationaux et départementaux 2017.

Les Employés Communaux

SIX ADJOINTS TECHNIQUES

  • Pascal PERDRIX : agent polyvalent (voirie, espaces verts et bâtiments), en charge du transport scolaire le matin
  • Lilian BARDET : agent polyvalent (voirie, espaces verts et bâtiments)
  • Monique FORET : agent polyvalent (voirie, espaces verts et bâtiments) en charge du fleurissement et de la gestion des salles polyvalente et sportive

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Pascal PERDRIX, Monique FORET, Lilian BARDET

  • Sylvie KRAUSS : agent polyvalent en charge du restaurant scolaire, de l’entretien des locaux et de la gestion de la salle Henri BAILLET
  • Sabrina URBINA : agent polyvalent, en charge de l’entretien du groupe scolaire, du transport scolaire le soir, et aide au restaurant scolaire (service, surveillance)
  • Nathalie MARTINEZ : agent polyvalent, en charge de l’entretien du groupe scolaire et de la maternelle, de la mairie, et aide au restaurant scolaire (service, surveillance)

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Nathalie MARTINEZ, Sabrina URBINA, Sylvie KRAUSS

DEUX ATSEM

(Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles)

  • Michèle HENRY : classe des Petite et Moyenne Sections
  • Annabelle CAILLAT : classe des Moyenne et Grande Sections

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Michèle HENRY, Annabelle CAILLAT

DEUX SECRETAIRES DE MAIRIE

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Karine DE PINHO, Christine MAZUIR

Réglementation

Vous trouverez ici quelques réponses concernant les règles de citoyenneté les plus courantes.

Animaux domestiques

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
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Nuisances sonores

Le Code de la santé publique (CSP) distingue trois catégories de bruits de voisinage :
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Puits et forage

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puit, un forage ou une simple prise d’eau).
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Salubrité publique

Extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation du brûlage des déchets végétaux par les particuliers du 06 octobre 2005 La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
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Projets

 

Tous les projets ci-dessous ne sont pas du seul ressort de la municipalité, mais tous bénéficient de son soutien. Ils marqueront à la fois la physionomie de notre territoire ainsi que le développement économique et démographique des prochaines années. Ils se concrétiseront à plus ou moins long terme.

A court terme

– INTERMARCHE

– Aménagement de l’impasse du Grand Étang

– Augmentation de la capacité du surpresseur

– Ouverture à l’urbanisation d’une 2ème tranche au VAL ROMAN

A moyen et long terme

– Création d’un bassin de tampon en entrée de station d’épuration

– Aménagement du cœur de village

– Autres projets


INTERMARCHE
La construction de l’Intermarché à l’entrée Sud marquera sans aucun doute l’année 2018
Il s’agit là d’un projet totalement privé du groupe « Les Mousquetaires » qui donnera lieu à l’ouverture d’une supérette sous l’enseigne INTERMARCHE d’une superficie de vente de 999 m2 à l’entrée Sud de la commune, sur les terrains de la Zone d’Activité du Grand Etang qui sont depuis quelques années propriété de BBA. Outre la surface commerciale, le projet prévoit aussi l’ouverture d’une station-service et d’une station de lavage.

  • Planning : le permis de construire a été délivré en Octobre 2016, la construction a débuté à la rentrée 2017 pour une ouverture prévue au printemps 2018.
  • Retrouvez l’interview de Mme et M. BEHOCARAY, les futurs propriétaires du magasin Intermarché, publié dans notre bulletin municipal en cliquant ici.

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IMPASSE DU GRAND ETANG

En revenant en direction du cœur du village, l’aménagement de l’impasse du grand Étang sera un des premiers projets à se concrétiser.
Cette voie qui donne sur la RD1083 et qui permet d’accéder notamment à la propriété Emmaüs n’est plus vraiment une impasse depuis qu’elle a été ouverte sur le quartier du Val Roman.
La commune a missionné un cabinet d’urbanistes (Infratech) qui a émis des propositions d’aménagement de cette voie : trottoirs, stationnements, sens de circulation, …
Des travaux préalables sont nécessaires comme l’enfouissement des réseaux électriques par le SIEA, le remplacement de la canalisation d’eau par AQUALTER et le raccordement d’une villa par GRDF.

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AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DU SURPRESSEUR
Un projet d’envergure

 Avec 9,3% des volumes consommées, Servas se place en troisième position des communes du Syndicat (SVRVJ) pour la consommation d’eau, juste derrière Viriat (18,9%) et Saint Denis lès Bourg (10,4%). Cette consommation de 670 m3 en moyenne par jour en 2016 (753 m3 prévue en 2035) provient en grande partie de la consommation en eau potable des industries présentes sur notre commune.
L’installation actuelle ne correspond plus à la demande et plusieurs solutions ont été envisagées.Après des analyses ciblées sur le long terme, le bureau a confié la maîtrise d’œuvre du  projet au cabinet Réso Conseils. Les membres du bureau sont allés à Vars, près de Grenoble, visiter un ouvrage semblable à celui qui sera installé à Servas.
L’ouvrage sera installé en totalité sur le site actuel situé en bordure de la RD1083, la surface étant suffisante.
Après présentation de différents projets, la solution retenue consiste en la suppression de la cuve existante et la création de 2 cuves neuves de 550 m3 chacune. La réserve totale s’élèvera à 1100 m3 correspondant à une moyenne de 3 jours de consommation (contre 3 heures actuellement).Les pompes qui sont actuellement très sollicitées seront changées. Trois pompes à vitesse variable (80 m3/heure) seront installées ainsi qu’un ballon de régulation de 3000 litres. Ceci permettra aussi d’assurer au mieux la défense incendie (pression dans les bornes).Après une période de préparation de février à avril, les travaux se poursuivront jusqu’en décembre 2018.
Montant des travaux : 986 625 € TTC, soit 20% de moins que le précédent projet. Un dossier de demande de subventions a été établi (88 000€ du Conseil Départemental).


VAL ROMAN

Ce projet communal vise à créer 30 parcelles ouvertes à l’accession à la propriété et de typologie variée comme cela s’est fait sur la première tranche.


STATION D’EPURATION

  • Ce projet communal a pour but la création d’un bassin tampon de 110 m3 minimum pour stocker les effluents en période d’orage et rendre ainsi plus régulier le flux d’entrée sur la station d’épuration. De plus ce stockage permet aux effluents de se décanter et lorsque les volumes sont trop important de ne rejeter dans le milieu naturel que de l’eau faiblement chargée. Il est prévu également que cet ouvrage soit couvert et étanche pour éliminer les nuisances olfactives.
  • Planning : les études sont déjà lancées. Un fois le projet validé une demande de subvention sera faite au Conseil Départemental et à l’agence de l’eau, avec pour objectif une réalisation en 2018. Coût estimé 100 000€.

AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE
A plus long terme, le Conseil Municipal travaille sur l’aménagement du cœur de village.
Dans cette perspective la commune s’est 
portée acquéreuse ces derniers mois de plusieurs locaux : l’ancienne boulangerie (2016), la propriété Viesier (2017) et la propriété Bozonnet (portage financier via l’EPF).
Des réflexions ont été engagées sur les différents aménagements possibles (commerces, habitations, stationnement, voirie…) et une visite a été organisée pour les membres du Conseil Municipal.
Différents projets d’aménagement ont aussi été demandés et étudiés.
Soucieux de l’importance d’avoir un cœur de village attrayant et si possible d’améliorer encore la qualité de vie à Servas avec une offre diversifiée, le Conseil Municipal a déjà refusé certains projets.

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AUTRES PROJETS

  • Agrandissement et réaménagement du bâtiment de la Mairie
  • Salle sportive : aménagement / agrandissement des vestiaires
  • Démolition de l’ancien immeuble Emmaüs

Etat Civil

naissanceNaissances

Nos souhaits de bienvenue à : 

  • Meliya SPITERI, née le 23 Février 2018
  • Ugo NERGOUX, né le 10 novembre 2017
  • Clément, Marc, Georges COULON, né le 8 novembre 2017
  • Tayron, John BATTAGLIA, né le 28 Août 2017
  • Dejan JACQUIER, né le 30 juillet 2017
  • Eline GASTALDI, née le 27 juillet 2017
  • Marius DUBRESSON né le 03 juillet 2017
  • Lucas MASSON, né le 05 mai 2017
  • Syana CONNES, née le 25 avril 2017
  • Olivia et Charly GOIFFON, nés le 24 avril 2017
  • Jules DUBOIS, né le 11 avril 2017
  • Nathan RICHARD, né le 1er janvier 2017

Mariagesmariage

Nos meilleurs voeux de bonheur à :

  • TRIPOT Fabrice et BOYER Marie-Laure, mariés le 19 mai 2018
  • THO Alexandre et VANG Lisa, mariés le 19 mai 2018
  • BEAURUELLE Kevin et PLATET Aurélie, mariés le 5 mai 2018
  • CARGOUËT Erwan et FREY Marie-Charlotte, mariés le 5 août 2017
  • ROBERT Charles-Henri et PIGEON Lucia, mariés le 1er juillet 2017

Décèsdeces

Nos condoléances aux familles pour le décès de :

  • BRETIN Marie-Louise, le 26 novembre 2017
  • TERRIER Jean-Louis, le 27 octobre 2017
  • HENRI DIT GUILLAUMIN Pascal, 1er juillet 2017
  • PONCET Alain, 03 mai 2017
  • MARTIN Jean-Jacques, 08 avril 2017
  • MELIKYAN Rubik, 19 mars 2017
  • BASQUE Michel, 28 février 2017
  • PETIT Aimé, 24 février 2017

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU PLU

La commune de Servas a proposé la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 Décembre 2013.
Cette modification portait sur l’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur afin de poursuivre l’aménagement du quartier « Val Roman ».
Une enquête publique a eu lieu du 28 Avril au 29 Mai 2017.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en rapport avec cette nouvelle version en cliquant sur les liens ci-dessous :

Le Conseil Municipal des Enfants

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Après le départ en sixième de la moitié de ses membres, de nouvelles élections se sont déroulées en mairie le 22 septembre 2017.

Nouveaux élus : Oihan BEHOCARAY, Kelvin GUYONNET, Fannie MAYOUSSIER, Enzo SOMMIER et Timéo VAROT

Sur la photo

  • En haut de gauche à droite : Enzo SOMMIER, Zoé CURT, Bilel DJALAB, Oihan BEHOCARAY, Kelvin GUYONNET et Alissa BEHRAMI
  • Devant : Maud SAINT-CYR, Fannie MAYOUSSIER et Timéo VAROT

Prochaines réunions

mercredi 27 juin

de 17h à 18h30 en Mairie


SOMMAIRE


Actions menées en 2016-2017

L’équipe se compose de Zoé CURT, Maud SAINT-CYR, Bilel DJALAB et Elissa BERHAMI, élèves de CM1 élus en Novembre 2016. Ils sont accompagnés de 4 élèves de CM2 présents pour la deuxième année : Samuel DOLINE, Cloé PIERRE, Lydia SAADI et Mattéo VANG.

Au programme de leurs différentes réunions :

  • Rencontre avec le Conseil Municipal adultes (photo ci-dessus)
  • Travail sur les abeilles en rapport avec le projet de sentier aménagé au Bois du Suc
  • Réalisation d’un hôtel à insectes installé à l’entrée Sud du village (photo ci-dessous)
  • Travail sur la prochaine édition de l’opération « Nettoyons la Nature » (23 septembre 2017)
  • Repérage sur un plan des différents hameaux de la commune
  • A chaque séance : lecture du fascicule sur la commune suivie d’explications

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Tout a commencé par un travail sur le rôle des insectes : ils recyclent, ils pollinisent, ils s’inscrivent dans la chaîne alimentaire… et les enfants ont été surpris du rôle si important de ces « petites bêtes ».

La création de l’hôtel à insectes permet la conservation de la biodiversité et constitue un formidable outil de sensibilisation. Refuge des coccinelles, des chrysopes grandes prédatrices des pucerons, des osmies (abeilles sauvages qui pondent leurs oeufs dans des tiges creuses…), des carabes, des syrphes… Les enfants ont montré un vif intérêt pour tout ce petit monde qu’on connaît si peu mais tellement passionnant.


Entre Bresse et Dombes, le projet de Chimère prend forme

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Sortie à Seillon

Dans le cadre de l’opération Plus d’arbres, plus de vie !, les enfants du Conseil Municipal ont participé le mercredi 3 juin à une rencontre avec leurs homologues des communes voisines de St Denis lès Bourg, Péronnas et St André sur Vieux Jonc.
Ils se sont retrouvés en forêt de Seillon, encadrés par des membres de l’ONF qui leur ont appris l’histoire de cette forêt, la vie de la forêt et de ses habitants.
Une rencontre très appréciée de tous et très enrichissante.

Samedi 21 mars 2015 : Journée internationale de la forêt

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Toujours dans le cadre de la journée internationale de la forêt et de l’opération Plus d’arbres, plus de vie !, les enfants du Conseil Municipal ont planté des arbres sur notre commune. Cette opération s’est déroulée le samedi 21 mars et les plantations se sont faites à l’entrée Sud de la commune et vers le City Parc.
Au carrefour des domaines environnementaux, économiques et sociétaux, la forêt constitue un enjeu central et transversal au cœur des problématiques liées au développement durable.
Favoriser l’éducation à l’environnement et rassembler les acteurs du territoire autour d’un projet de plantation, tels sont les enjeux portés par cette opération.

Photos souvenir des équipes précédentes

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De gauche à droite sur la photo ci-dessus : Lydia SAADI (CM1), Chloé PIERRE (CM1), Samuel DOLINE (CM1), Jeanne MAYOUSSIER (CM2), Flavie FIEUJEAN (CM2), Emma DURAND (CM2), Eline FOURNIER-BERGERON (CM2), Yousra BELLOUTI (CM2), Matteo VANG (CM1).

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CR des Conseils Municipaux

Le Conseil Municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, par les habitants de la commune. Il compte 15 membres.

Les séances du Conseil Municipal publiques ont lieu en salle du conseil à la mairie. Elles sont présidées par Monsieur le Maire, ou à défaut, par un adjoint. Le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de la compétence de la Commune.

Prochaine séance publique du Conseil Municipal : lundi 11 juin 2018 à 20h00

Lire les comptes-rendus du conseil municipal :


  • Pour retrouver les comptes-rendus de l’année 2017, cliquez ici.
  • Pour retrouver les comptes-rendus de l’année 2016, cliquez ici.
  • Pour retrouver les comptes-rendus de l’année 2015, cliquez ici.
  • Pour retrouver les comptes-rendus de l’année 2014, cliquez ici.

Le Conseil Municipal

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Le Maire :  Gérard GAVILLON

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Les adjoints

  • 1ère adjointe  : Danièle RAYNAUD
  •  2ème adjoint  : Serge GUERIN
  • 3ème adjoint  : Yves REVEL
  • 4ème adjoint  : Christèle MAYOUSSIER

Les Conseillères et Conseillers Municipaux

Huguette CALLY
Laurence CHANET
Frédéric CORDIER
Ludovic CURT
Jean Claude ECOCHARD
Nathalie FOURNIER-BERGERON
Isabelle MICHAUD
Jean Pierre PETIT
Olivier PETITJEAN
Marie Thérèse VENET

Les Commissions Municipales

  • Finances, Subventions 

Danièle RAYNAUD, Huguette CALLY, Nathalie FOURNIER-BERGERON, Isabelle MICHAUD, Olivier PETITJEAN.

  • Bâtiments, Voiries, Chemins Communaux

Yves REVEL, Huguette CALLY, Ludovic CURT, Jean Claude ECCHARD, Olivier PETITJEAN.

  • Urbanisme 

Gérard GAVILLON, Frédéric CORDIER, Christèle MAYOUSSIER, Isabelle MICHAUD, Marie-Thérèse VENET.

  • Appel d’Offres, MAPA 

Yves REVEL, Laurence CHANET, Jean Claude ECOCHARD, Isabelle MICHAUD, Jean Pierre PETIT.

  • Ecoles, Petite Enfance, Sports 

Serge GUERIN, Frédéric CORDIER, Ludovic CURT, Nathalie FOURNIER-BERGERON, Marie Thérèse VENET.

  • Communication, Associations 

Christèle MAYOUSSIER, Frédéric CORDIER, Jean Claude ECOCHARD, Serge GUERIN, Jean Pierre PETIT.

  • Fleurissement

Marie Thérèse VENET, Huguette CALLY, Laurence CHANET, Jean Pierre PETIT, Danièle RAYNAUD.


Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

  • Membres choisis parmi le Conseil Municipal : Huguette CALLY, Ludovic CURT, Nathalie FOURNIER-BERGERON, Jean Pierre PETIT, Danièle RAYNAUD, Marie-Thérèse VENET
  • Membres choisis parmi les habitants : Michel BOULEN, Evelyne BONOD, Bernard LAFLECHE, Tayeb BOUSSOUAR, Didier COCHET, Christelle PIROUD

Représentations

  • Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B)
    • Conseiller titulaire : Gérard GAVILLON
    • Conseiller suppléant : Danièle RAYNAUD
  • Syndicat des Eaux VEYLE REYSSOUZE VIEUX JONC
    • Délégués titulaires : Christèle MAYOUSSIER, Marie-Thérèse VENET
    • Délégués suppléants : Jean Claude ECOCHARD, Isabelle MICHAUD
  • Syndicat Intercommunal d’Energie et de communication de l’Ain
    • Délégué titulaire : Serge GUERIN,
    • Délégués suppléants : Ludovic CURT, Laurence CHANET
  • Syndicat VEYLE VIVANTE
    • Délégué titulaire : Jean-Pierre PETIT
    • Délégué suppléant : Frédéric CORDIER
  • Petite Unité des Vie « Les Charmilles » (Péronnas)
    • Représentantes au Conseil d’Administration : Christèle MAYOUSSIER et Evelyne BONOD.