Animaux Domestiques

Divagation

Face à la recrudescence ces derniers mois de chiens et de chats errants sur le territoire communal, la municipalité souhaite sensibiliser leurs propriétaires, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien.
Le propriétaire d’un animal de compagnie a de nombreux devoirs envers ce dernier : le gîte, le couvert, un bon traitement général, des soins appropriés, une identification au registre national etc…  À ces devoirs s’ajoute celui de ramasser les déjections et de ne pas laisser son compagnon à quatre pattes divaguer. On vous explique tout sur la divagation des animaux domestiques et les risques encourus
Un chien “en état de divagation” est un animal errant. C’est l’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime qui en donne la définition : est considéré comme en état de divagation tout chien, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant un rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
De son côté, le chat est considéré en divagation s’il est trouvé sans identification (tatouage ou puce électronique) éloigné de plus de 200 mètres de toute habitation ou de plus d’un kilomètre de son domicile et non surveillé par son maître.
Selon l’article L211-19-1 , il est “interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité“.
Confrontés au problème de la divagation de chiens ou de chats, le Maire est habilité à intervenir et à prescrire une conduite de l’animal en fourrière. Le coût pour récupérer un animal placé en fourrière s’élève à 97 €.
Le propriétaire est responsable des dégâts éventuels occasionnés par son animal de compagnie. Si, pendant sa période de divagation, votre chien ou chat a saccagé des cultures, un poulailler ou n’importe quelle propriété d’autrui, s’il a blessé une personne ou provoqué un accident, vous serez légalement et financièrement responsable.
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Chiens dangereux
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.