Arrêtés provisoires
- Route de Lyon – Réglementation du stationnement (AR n°2025-34)
- Route de Lyon – Réglementation du stationnement Modificatifs (AR n°2025-36)
- Parking Gare SNCF – Réglementation de la circulation du 09 au 13/02/2026 (AR n°2026-05)
- RD64A route de Bernet – Réglementation de la circulation du 09 au 13/02/2026 (BR-AT-2026-0134)
- Chemin des Granges Marguin, passage à niveau – Règlement de la circulation du 28/04 au 30/04/2026 (AR n°2026-02)
- RD22 Route de Chalamont, passage à niveau – Règlement de la circulation du 29/04 au 07/05/2026 (BR-AT-2026-0084)
- Lalleyriat passage à niveau – Règlement de la circulation du 29/04 au 07/05/2026 (AR n°2026-03)
Arrêtés permanents
CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT
- Réglementation de la lutte contre les aboiements de chiens (09/03/2018)
- Interdiction des déjections canines sur le domaine public communal (09/03/2018) Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures (AR n° 2020-11)
- Règlement du cimetière (AR n°2022-03)
- Réglementation de l’élagage ou de l’abattage des arbres et plantations (AR n°2023-08)
- Désignation d’un lieu de dépôt pour l’hébergement du bétail trouvé en divagation (AR n°2024-02)
- Réglementation de la coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune (AR n° 2024-36)
- Réglementation de l’interdiction de fumer ou de vapoter aux abords de l’école (AR n°2025-09)
- Réglementation de l’entretien des pieds de façades et de clôtures (AR n° 2025-45)
CIRCULATION – VOIRIE
- Réglementation de la circulation – Route barrée / Rue des Erables (15/07/2021)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 22 / Chemin de Lalleyriat et Chemin des Gauthiers (chemin du Pont Gorion) (BR-AP-2022-10562)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 23 / Chemin des Sauvagères et Chemin de Lalleyriat (BR-AP-2022-10565)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 1083 / Chemin des Gauthiers (chemin du Pont Gorion) (BR-AP-2022-10567)
- Modification des limites de l’agglomération de Servas sur la RD 64 « route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc » (AR n° 2022-02)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 1083 / Chemin de La Fretaz (BR-AP-2024-0004)
- Réglementation du modèle de plaques de dénomination de rue (AR n° 2024-24)
- Réglementation des modalités de numérotage des voies (AR n° 2024-25)
- Réglementation de la circulation – Route barrée / Rue des Aulnes (AR n° 2025-22)
- Modification des limites de l’agglomération de Servas sur la RD 64 « route de Lent » (AR n° 2025-27)
DIVERS