Arrêtés temporaires
- Chemin de Pirochon _ Règlement de la circulation du 29.06 au 13.07.2026 (AR2026-67)
- Route de Lyon – Réglementation du stationnement (AR n°2025-34)
- Route de Lyon – Réglementation du stationnement Modificatifs (AR n°2025-36)
- RD64 Route de Lent – Règlement de la circulation du 08/05 au 20/06/2026 (BR-AT-2026-0183)
- Mise en demeure élagage GARCIN&FRANCOIS (AR2026-41)
- Mise en demeure élagage modification délai_Garcin Nicolas (AR2026-45)
- RD23 Route de la Rena – Règlement de la circulation du 01/06 au 29/08/2026 (BR-AT-2026-0661)
- Chemin du Soyer _ Règlementation de la circulation du 10/06 au 09/07/2026 (AR2026-51)
- Chemin des Crêts _ règlementation de la circulation du 17.06 au 17.07.2026 (AR2026-61)
- RD1083 Route de Bourg _ Règlement de la circulation le 29.06.2026 (AR2026-58)
- Chemin des Grandes Terres _ règlementation de la circulation du 22.06.2026 au 21.06.2027 (AR2026-63)
Arrêtés temporaires passés
- Chemin de Longchamp _ reglementation de la circulation du 12 au 27.06.2026 (AR2026-59)
- Chemin des crêts _ Réglementation de la circulation le 17/06/2026 (AR2026-49)
- Chemin des Sauvagère _ Règlement de la circulation du 10 au 24.06.2026 (AR2026-53)
- Chemin de Pirochon _ Règlement de la circulation du 10 au 24.06.2026 (AR2026-54)
- Rue en Bryet _ Règlement de la circulation du 10 au 24.06.2026 (AR2026-55)
- Parking poids lourds _ Règlement de la circulation du 10 au 12.06.2026 (AR2026-56)
- Parking des sports – Règlement de la circulation du 11 au 12.06.2026 (AR2026-57)
- RD64 Route de Lent – Règlement de la circulation du 26 au 29/05/2026 (AR n°2026-50)
- Chemin des Granges Marguin, passage à niveau – Règlement de la circulation du 28/04 au 30/04/2026 (AR n°2026-34)
- Chemin des Granges Marguin, passage à niveau – Dérogation nuisances sonores du 28/04 au 30/04/2026 (AR n°2026-17)
- RD22 Route de Chalamont, passage à niveau – Règlement de la circulation du 29/04 au 07/05/2026 (BR-AT-2026-0084)
- RD22 Route de Chalamont, passage à niveau – Dérogation nuisances sonores du 29/04 au 07/05/2026 (AR n°2026-18)
- Lalleyriat passage à niveau – Règlement de la circulation du 29/04 au 07/05/2026 (AR n°2026-35)
- Route de la Rena – Règlement de la circulaton du 30/04 au 14/05/2026 (BR-AT-2026-0657)
- Parkings VL et PL – Règlement de la circulation le 04/05/2026 (AR2026-46)
- Chemin de Lalleyriat – Règlement de la circulation du 20/04 au 30/05 (AR2026-43)
Arrêtés permanents
CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT
- Réglementation de la lutte contre les aboiements de chiens (09/03/2018)
- Interdiction des déjections canines sur le domaine public communal (09/03/2018) Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures (AR n° 2020-11)
- Règlement du cimetière (AR n°2022-03)
- Réglementation de l’élagage ou de l’abattage des arbres et plantations (AR n°2023-08)
- Désignation d’un lieu de dépôt pour l’hébergement du bétail trouvé en divagation (AR n°2024-02)
- Réglementation de la coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune (AR n° 2024-36)
- Réglementation de l’interdiction de fumer ou de vapoter aux abords de l’école (AR n°2025-09)
- Réglementation de l’entretien des pieds de façades et de clôtures (AR n° 2025-45)
CIRCULATION – VOIRIE
- Réglementation de la circulation – Route barrée / Rue des Erables (15/07/2021)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 22 / Chemin de Lalleyriat et Chemin des Gauthiers (chemin du Pont Gorion) (BR-AP-2022-10562)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 23 / Chemin des Sauvagères et Chemin de Lalleyriat (BR-AP-2022-10565)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 1083 / Chemin des Gauthiers (chemin du Pont Gorion) (BR-AP-2022-10567)
- Modification des limites de l’agglomération de Servas sur la RD 64 « route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc » (AR n° 2022-02)
- Réglementation de la circulation – Intersection RD 1083 / Chemin de La Fretaz (BR-AP-2024-0004)
- Réglementation du modèle de plaques de dénomination de rue (AR n° 2024-24)
- Réglementation des modalités de numérotage des voies (AR n° 2024-25)
- Réglementation de la circulation – Route barrée / Rue des Aulnes (AR n° 2025-22)
- Modification des limites de l’agglomération de Servas sur la RD 64 « route de Lent » (AR n° 2025-27)
DIVERS