APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de SERVAS met à disposition des entreprises locales deux emplacements, propriétés communales, qui ont pour vocation d’accueillir des commerces ambulants de type restauration rapide ou vente de produits locaux.

Ces emplacements sont situés :

• • • Place de l’Eglise
    • Parking VL de l’entrée Sud

Les entreprises intéressées doivent faire acte de candidature par courrier (papier ou électronique) et adresser leur dossier de candidature à Monsieur le Maire de Servas.

Les candidatures reçues pendant le mois M seront soumises au Conseil Municipal du mois M+1, à l’exception des demandes reçues en Juillet qui ne seront étudiées que lors de la séance de Septembre.

Les candidatures ne pourront être soumises au Conseil Municipal que si elles sont complètes, c’est-à-dire composées à minima du formulaire de candidature dûment complété.

Les demandes seront étudiées et validées par le Conseil Municipal et une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable, sera ensuite signée entre le demandeur et la Mairie de Servas pour une durée de 3 mois reconductible au maximum 4 fois.

Les demandes devront respecter les contraintes spécifiées .

Le montant de la redevance à verser à la commune par le demandeur sera fixé chaque année par décision du Conseil Municipal.

Tarifs au 1er Janvier 2023

• • • 1 stationnement / jour : 20€
    • 1 stationnement hebdomadaire / trimestre : 200 €

Télécharger l’appel à manifestation d’intérêt