Etat Civil

Carte nationale d’Identité

Toute personne, sans condition d’âge, peut se voir délivrer une Carte Nationale d’Identité, si elle est de nationalité française.
La demande se fait obligatoirement à la Mairie de votre domicile, et votre présence est exigée lors du dépôt de votre dossier.
La carte nationale d’identité (CNI) permet de justifier de son identité. Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte d’identité est passée à 15 ans (elle a été prolongée de 5 ans). Cette mesure s’applique à toute demande de nouvelle carte sécurisée au 1er janvier 2014 pour les personnes majeures. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et dans certains autres pays.

Désormais, les demandes de carte nationale d’identité sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Pour notre département, vous trouverez en pièce jointe la liste de ces mairies en cliquant ici.

Autres liens :

Passeport

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique. Il est conseillé de vous adresser à l’une des mairies les plus proches pour prendre rendez-vous et vous renseigner sur les pièces à fournir :
– Péronnas : 04.74.32.31.50
– Bourg-en-Bresse : 04.74.45.71.95
– Mairies du département de l’Ain équipées d’une station biométrique : Ambérieu en Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Meximieux, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.
Pour obtenir plus de détails visitez le site Service-Public.fr : Passeport.
Coût (en timbres fiscaux) :
– Photo fournie : 86 €
– Photo réalisée en mairie via la “station” : 89 €
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Durée de validité : 10 ans.
Délais d’obtention :
– Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
– Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à : la mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à : la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille. Il peut être possible de demander cet extrait directement sur le site internet de la mairie concernée.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.