Action Sociale / CCAS

Comité Consultatif pour l’Action Sociale

  • Membres choisis parmi le Conseil Municipal : Christèle MAYOUSSIER, Ludovic CURT, Michel CRESPEL, Serge GUERIN, Élodie LAURENT.
  • Membres choisis parmi les habitants : Tayeb BOUSSOUAR, Huguette CALLY, Dominique DENIS-LAROQUE, Noël LARGERON, Marie-Thérèse VENET.
  • Attributions : le CCAS (anciennement Centre Communal d’Action Sociale) met en œuvre une action générale de prévention et de développement social sur la base d’une analyse des besoins sociaux des habitants, en liaison avec les institutions publiques et privées.
    Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale “légale” en établissant les dossiers des demandes et en les transmettant à l’autorité compétente.

Les actions les plus connues sont sans doute le banquet des anciens et la distribution de colis pour Noël mais le CCAS aide aussi les familles en difficulté. Il peut intervenir avec des prestations en espèces (remboursables ou non), des prestations en nature (bons ou colis d’alimentation).

Personnes vulnérables

Vous êtes en situation d’isolement et souhaitez faire partie des personnes appelées régulièrement par les services municipaux en cas de déclenchement d’un plan canicule, grand froid ou d’une crise sanitaire ? Vous souhaitez signaler un proche isolé ou fragile ?

Le Registre Communal Nominatif recense les personnes vulnérables de façon à les contacter ou se rendre à leur domicile et s’assurer de leur bon état de santé, si un événement grave se produit du type plan canicule, plan grand froid, crise sanitaire. Pour s’inscrire, ou inscrire un proche, il suffit de prendre contact avec le secrétariat de Mairie, ou simplement de compléter le formulaire ci-dessous et de le retourner complété et signé au secrétariat.

 

L’article L. 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles fixe les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels

1- Qui peut figurer sur le registre ?

    • Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
    • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
    • Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Les personnes pouvant être inscrites sur le registre répondent à des critères d’identification objectifs (état civil, pension de vieillesse pour inaptitude au travail, bénéfice de prestations ou d’avantages précis) qui ne mettent pas en jeu un éventuel pouvoir d’appréciation du maire ou une expertise de la situation du déclarant.

Les personnes en résidence secondaire ont toute latitude pour demander leur inscription sur le registre de la commune de leur résidence secondaire si elles le désirent ou si un tiers procède à un signalement pour elles.

2 – Quelles sont les informations collectées ?

      • Les éléments relatifs à l’identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :
        • Ses nom et prénom
        • Sa date de naissance
        • La qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif (voir paragraphe 1).
        • Son adresse
        • Son numéro de téléphone
        • Le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile
        • Le cas échéant, la personne à prévenir en cas d’urgence
      • Les éléments relatifs à la demande, à savoir :
        • La date de la demande
        • Le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.