PLU

Enquête Publique – Révision du PLU

Accompagnée par le cabinet 2BR, nous travaillons depuis septembre 2020 pour définir le nouveau PLU de la commune.

Une première étape consistait à réaliser un diagnostic exhaustif (démographie, habitat, agriculture, développement économique, consommation foncière, …), afin d’identifier les enjeux que nous devrons aborder dans notre projet de territoire.

Ce document, appelé PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), définit les zones de développement pour l’habitat, pour l’activité, les zones à préserver, … Il dicte les grandes lignes de notre projet et s’accompagne d’une carte schématique illustrant le projet.

Ce document a été présenté aux différents services de l’état, de la région, des chambres consulaires, …, il a été débattu en Conseil Municipal et présenté à la population lors de la réunion publique du 6 décembre 2021. Retrouvez le diaporama diffusé lors de cette réunion en cliquant sur la vidéo ci-dessous.

 

L’étape suivante consistait  à rédiger les documents opposables du PLU (règlement, zonage, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), … ). 

C’est au cours de ce travail de formalisation du PLU qu’une deuxièmes réunion publique a été organisée afin de présenter ce travail à la population le 5 décembre 2022. Retrouvez le diaporama diffusé lors de cette réunion en cliquant sur la vidéo ci-dessous.

L’ensemble de ces documents ayant été finalisé en juin 2023, le Conseil Municipal a délibéré le 6 juillet 2023 afin d’arrêter les études du projet de révision du PLU et de tirer le bilan de la concertation ouverte pendant toute la durée de ce travail.

Suite à cette délibération, ce projet a été soumis pour avis aux services de l’état et fait l’objet d’une enquête publique auprès de la population.

DERNIERE ETAPE : L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique sera ouverte du 04/03/2024 au 04/04/2024 et sera conduite par M Alain PICHON, Commissaire Enquêteur, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

      • En cliquant ici
      • Aux jours et heures des permanences du commissaire enquêteur
      • Aux jours et heures d’ouverture de la mairie

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie lors des permanences suivantes :

      • Le lundi 04 mars 2024, de 9h00 à 12h00 ;
      • Le lundi 11 mars 2024, de 14h00 à 16h00 ;
      • Le vendredi 15 mars 2024, de 14h00 à 16h00 ;
      • Le samedi 23 mars 2024, de 9h00 à 12h00 ;
      • Le jeudi 4 avril 2024, de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :

      • Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
      • Par voie postale, adressé à Monsieur Alain PICHON commissaire enquêteur au siège de Servas : Mairie de Servas, 1 route de Bourg, 01960 SERVAS ;
      • Par message électronique, à l’adresse suivante : enquete.publique@servas.fr ;
      • Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.

De façon concomitante à cette enquête, et suivant les même modalités, 2 autres enquêtes seront conduites par M PICHON :

 

ANNEXES : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

PLU, version en cours

(Version du 12 décembre 2013)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel de la commune a été approuvé le 12 Décembre 2013. Ce PLU fixe un cadre pour un développement urbain maillé et concentré autour du village, pour préserver les terres nécessaires à l’activité agricole et pour protéger les espaces naturels et la biodiversité. Celui-ci a été modifié en 2017 afin d’ouvrir à l’urbanisation un nouveau secteur afin de poursuivre l’aménagement du quartier “Val Roman”.
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en rapport avec cette nouvelle version en cliquant sur les liens ci-dessous :