Nuisances sonores

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement ou d’activités peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
Consultez les différents points de réglementation et démarches liées à cs nuisances en cliquant ici.

 

Jardinage, bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc…, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches : de 10h00 à 12h00

Bruits d’animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.