La trajectoire de développement des énergies renouvelables telle qu’observée à ce jour ne permettra pas d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Ces objectifs sont notamment traduits dans la Programmation nationale Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
La loi du 10 Mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite « APER ») incite les communes à définir des zones d’accélération de production des énergies renouvelables. En effet, le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre ces objectifs de neutralité carbone.
Plus d’informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Les zones d’accélération des énergies renouvelables sont :
- Des zones qui témoignent de l’intention politique de développer telle filière de production énergétique sur le territoire communal.
- Des zones pour renforcer l’acceptabilité des futurs projets
- Un outil pour orienter les porteurs de projets sur des zones favorables et définies par la commune
- Un outil de planification pour contribuer à l’ambition énergétique nationale
Une zone d’accélération des énergies renouvelables ne confère aucun droit règlementaire et ne constitue en aucun cas une exclusivité ou une obligation de projet.
En s’appuyant sur ce texte et sur les critères réglementaires définis pour chacune des filières, le Conseil Municipal
- a décidé de retenir 3 filières (solaire sur toiture, solaire d’ombrière et méthanisation) sur son territoire,
- a identifié plusieurs parcelles qui pourraient accueillir des projets de production d’énergies renouvelables importants.
CONCERTATION LOCALE DE LA POPULATION :
La loi relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables prévoit l’obligation de mettre en place une concertation locale auprès de la population pour identifier l’acceptabilité des propositions de zones d’accélération par filières énergétiques.
Par conséquent, la commune de SERVAS lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables du mercredi 10 avril 2024 à 8h00 au mardi 30 avril 2024 à 12h00.
Cette concertation s’effectue selon les modalités suivantes :
- Mise en ligne sur le site de la ville de ce dossier de concertation présentant les propositions des zones d’accélération (cf. document ci-dessous)
- Possibilité d’envoyer un mail à la mairie à l’adresse : mairie@servas.fr
- Possibilité d’envoyer un courrier à : Mairie de Servas – 1 route de Bourg – 01960 SERVAS
- Mise à disposition d’un registre de recueil des observations à la mairie de SERVAS aux heures d’ouverture : les lundis et jeudis, de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30.
