Vous trouverez ici quelques réponses concernant les règles de citoyenneté les plus courantes.
Animaux domestiques
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, les places, et autres lieux publics. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
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Nuisances sonores
Le Code de la santé publique (CSP) distingue trois catégories de bruits de voisinage :
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Puits et forage
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
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